Conditions d’utilisation

1. Contrat et prestataire

Ces conditions régissent le site, l’offre gratuite, les essais, modules payants, accompagnement, support et services associés. En créant un compte ou en utilisant le service pour une entreprise, vous confirmez pouvoir l’engager.

PROMTIS est exploité par TECHBRAIN d.o.o., Slovénie. La dénomination, l’adresse et le numéro fiscal fournis par l’opérateur figurent dans les mentions légales ; les informations d’immatriculation doivent encore être vérifiées dans les registres officiels. Le droit applicable et les juridictions compétentes doivent être précisés dans le bon de commande ou l’accord signé avant la conclusion du contrat.

2. Comptes et utilisateurs autorisés

Les clients doivent fournir des renseignements exacts, protéger leurs identifiants, attribuer les rôles correctement, retirer les accès inutiles et répondre de l’activité de leurs comptes.

3. Offres, modules, essais et facturation

Le service comprend un produit de base et des modules facultatifs. Périmètre, prix, périodicité, taxes, durée d’essai, renouvellement et résiliation sont ceux acceptés lors du paiement ou dans le bon de commande.

Stripe peut traiter les paiements. L’abonnement est activé après réussite du paiement ou de la confirmation requis. Sauf obligation légale, les frais déjà dus ne sont pas remboursables.

4. Contenus et responsabilités du client

Le client conserve ses droits sur menus, images, traductions, prix, identité visuelle, commandes et autres contenus. Il accorde à PROMTIS les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, afficher, sauvegarder et transmettre ces contenus afin de fournir le service.

Le client répond de la publication licite des menus et prix, allergènes, informations des consommateurs, taxes, reçus, accès des employés, communications, livraisons et bases juridiques de ses traitements.

5. Protection des données

La politique de confidentialité décrit les traitements propres à PROMTIS. L’accord de traitement publié s’applique aux traitements pour le client seulement après renseignement des parties et acceptation par commande, signature ou autre mécanisme enregistré.

6. Utilisation autorisée

Il est interdit d’enfreindre la loi, contourner les accès, perturber la disponibilité, introduire du code malveillant, extraire ou rétroconcevoir des parties protégées, abuser des essais, usurper une identité, enfreindre des droits ou soumettre à l’IA des données illicites ou sensibles inutiles.

7. Propriété intellectuelle et suggestions

PROMTIS et ses concédants conservent les droits sur le logiciel, le système graphique, la documentation, les marques et les processus. Le client dispose d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service souscrit pendant sa durée.

Les suggestions peuvent améliorer le service sans rémunération, à condition que PROMTIS ne revendique pas la propriété des contenus du client qui y sont inclus.

8. Disponibilité, évolution et support

Nous recherchons la fiabilité sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou une assistance 24 h/24 et 7 j/7 sans accord de niveau de service distinct. Maintenance, sécurité, pannes de fournisseurs et force majeure peuvent affecter la disponibilité.

Les fonctions peuvent évoluer lorsque raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité, l’usage ou le développement. Les réductions importantes des fonctions payantes seront signalées dans la mesure du possible.

9. Suspension et résiliation

L’accès peut être suspendu en cas de manquement important, impayé, risque de sécurité, usage illégal ou risque pour autrui ou le service. Lorsque possible, PROMTIS prévient et permet de remédier au problème.

Après résiliation, l’accès cesse et les données suivent le contrat, la politique de confidentialité et l’accord applicable. Le client doit exporter les documents nécessaires avant la fin de l’accès, si l’export existe.

10. Garanties et responsabilité

Le service est fourni selon sa disponibilité, sauf droit impératif ou accord écrit contraire. Le client reste responsable des décisions opérationnelles, stocks, préparation alimentaire, livraison et obligations fiscales et consuméristes.

Dans les limites légales, aucune partie ne répond des pertes indirectes ou consécutives. Les plafonds et exclusions convenus restent soumis au droit impératif et aux entités et juridictions définitives, à compléter avant contractualisation en production.

11. Contact et mises à jour

Questions : info@promtis.menu. Les nouvelles conditions indiquent une date d’effet révisée. Les changements importants font l’objet d’une information supplémentaire lorsque la loi ou le contrat l’exige.